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Formulaire : Transfert de siège social dans le département

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Transfert de siège dans le département

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La société :

Ancienne adresse du siège social :

Nouvelle adresse du siège social :

Nouveau greffe de rattachement :
Dept du siège social

Date d'effet :
exemple: 24/05/2006

La gérance :

Autres modifications éventuelles

Modification de la gérance
Pas de modif. Remplacement Ajout

Modification de dénomination
Pas de modif. Modification

Modification d'objet social
Pas de modif. Adjonction Modification

Modification du capital social
Pas de modif. Augmentat. Diminution

Modification de durée
Pas de modif. Modification

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