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Formulaire : Cession de fonds de commerce

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Cession de fonds de commerce

Format jj/mm/aaaa

Ville du Service des Impôts des Entreprise (SIE)

Mentions d'enregistrement au SIE

Coordonnées du cédant

Coordonnées de l'acquéreur

L'activité du fonds

L'adresse du fonds

Eléments du fonds

Montant de la cession (en euros)

Date d'entrée en jouissance
exemple: 24/05/2006

Adresse du lieu des oppositions

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